Mentions légales
Identité de l’éditeur, de l’hébergeur et informations obligatoires, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Le site ysepartners.com (ci-après « le site ») est édité par Ysé Partners (ci-après « YSÉ Partners » ou « l’éditeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 130 497 696 (greffe du tribunal des activités économiques de Paris). SIRET: 130 497 696 00018.
Siège social: 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire: en cours d’attribution.
Téléphone: Conciergerie 07 66 50 74 29, Blanchisserie 07 69 23 85 96. Adresse électronique: contacts@yse-partners.fr.
Directeur de la publication: Emmanuel Laurier.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, société au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — téléphone 0970 808 911 (appel non surtaxé). Site: www.ionos.fr.
Les serveurs qui hébergent le site et les e-mails qu’il envoie sont situés dans l’Union européenne.
Activité et réglementation applicable
YSÉ Partners exerce deux activités: des services de conciergerie pour la location de courte durée (préparation des logements, accueil des voyageurs, gestion des annonces et des réservations pour le compte de propriétaires) et des services de blanchisserie et de traitement du linge destinés aux professionnels.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur — propriétaire faisant appel à la conciergerie ou particulier confiant son linge — a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à YSÉ Partners. Le litige doit avoir fait l’objet au préalable d’une réclamation écrite adressée à YSÉ Partners, restée sans réponse ou sans solution satisfaisante; la demande de médiation doit être introduite dans l’année qui suit cette réclamation (article L.612-2). En cas de réclamation non résolue, YSÉ Partners rappelle au consommateur les coordonnées du médiateur (article L.616-2).
YSÉ Partners a adhéré au dispositif de médiation de la consommation suivant: Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr (demande de médiation en ligne: https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/).
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, dessins au trait, photographies, logo, charte graphique, structure, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de leurs auteurs, qui en ont autorisé l’usage sur ce site. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination et le logo YSÉ Partners sont la propriété de l’éditeur. Les marques citées sur le site (Airbnb, Vrbo) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre d’information sur les plateformes utilisées. Les polices de caractères Montserrat, Jost et EB Garamond sont utilisées sous licence SIL Open Font License.
Responsabilité et liens
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Droit applicable
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